Conditions générales de ventes

Les articles relatifs aux ventes des prestations de consulting

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente de Louis Maitreau dénommé le « Prestataire », au statut de micro-entrepreneur met à disposition de ses clients les compétences nécessaires pour assurer les missions de référencement naturel, de liens sponsorisés (Adwords) et de campagnes sponsorisées Facebook. Cela dans le but d’augmenter la visibilité du site web. Lors de la validation et de l’acceptation de la commande, sous forme de signature ou email valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Mise en application des prestations

Le prestataire, Louis Maîtreau met à disposition de ses clients l’ensemble de ses connaissances, de sa motivation ainsi que de son réseau professionnel pour parvenir à mettre en œuvre les termes du contrat. Les prestations établies avec le client sont explicitement listées sur la proposition commerciale, toute prestations qui n’est pas sur listée dans cette dernière peut se voir ajoutée à la suite d’un devis gratuit.

L’ensemble des prestations proposées est accessible à toute personne physique ou morale.

Les méthodes employées sont la propriété intellectuelle de Louis Maîtreau

Article3 : Paiement et facturation

Les prix sont fixés en amont de tout engagement par Louis Maîtreau. Ce dernier étant au statut de micro-entrepreneur, les prix sont automatiquement en TTC.

En contrepartie des prestations proposées, le Client s’engage à régler la somme de 30 % à la signature du contrat et le solde restant à la livraison. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme.

Article 4 : Délais de Livraison 

Les délais de livraison peuvent dépendre de la rapidité du client à fournir les informations / documents nécessaires à l’application des prestations. Les dates de livraison sont mentionnées sur les propositions. Louis Maîtreau décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

Article 5 : Obligations et engagements du Client

Le Client s’engage à fournir toutes des informations et données correctes à Louis Maitreau, tout au long de la prestation commandée.
Ainsi, le Client s’engage à donner un accès intégral à son site et à ses sources et déclare avoir les capacités pour mettre en œuvre les recommandations faites par Louis Maîtreau sur son site Internet. De plus, le site Internet du Client et ses pages doivent respecter les différentes législations en cours en France, tout au long de la prestation.

Le client s’engage à vérifier le travail fourni dès réception.

Enfin, le client s’engage à payer les prix des prestations commandées à Louis Maîtreau

Article 6 : Obligations et engagements du Prestataire Louis Maîtreau

Le prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la prestation commandée par le Client, dans la mesure de son savoir-faire, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Louis Maîtreau s’engage à ne diffuser aucune information ou données sensibles, émanant de son Client ou le concernant.

Le prestataire reste libre de mettre en place la politique de référencement adéquate pour atteindre les objectifs fixés par le client, dans la limite de la légalité et avec l’accord du Client.

Article 7 : Responsabilité du contenu

Louis Maîtreau se dégage de toutes responsabilités de ce que le client peut faire sur le site web quant au contenu, images, vidéos publiées. Chaque document textuel fourni par le client doit être corrigé orthographiquement, apte à la publication (pas de contenu inapproprié aux vues de la loi) Louis Maîtreau se décharge de toutes modifications sur les textes fournis.

Article 8 : Propriété des contenus

Louis Maîtreau se voit propriétaire de tous les contenus qu’il a pu soumettre lors de ses prestations jusqu’à ce que la facture soit intégralement payée. Une fois que le client devient propriétaire, il assume pleinement ses choix en termes de contenu, stratégie liée aux prestations, vidéos et images figurants dans la commande réalisée par Louis Maîtreau.

Article 9 : Publicité

Après que Le Client se soit engagé dans le contrat, ce dernier s’engage à ce que Louis Maîtreau puisse réutiliser du contenu (comme des résultats de recherche ou certains contenus de pages) à but purement démonstratif sur son site internet, sur des colloques, des documents commerciaux ou publicitaires ainsi que dans des salons.

Articles 10 : Force majeure

Louis Maîtreau ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais en cas de maladie, d’accident, de catastrophe naturelles, d’attentat, de guerre ou d’incident nucléaire ou tout autre raison de force majeure non évitable empêchant Louis Maîtreau de livrer son travail dans les temps impartis.